Le dossier Notre-Dame-des-Landes est maintenant européen

Aujourd’hui Sandrine Bélier, eurodéputée EELV, accompagnée de représentants d’associations de défense de l’environnement qui avaient saisi la commission des Pétitions du Parlement européen pour violations du droit européen par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, a rencontré la direction générale de l’Environnement de la Commission européenne.

Ils ont pu exposer les arguments relatifs au non-respect de la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement, de la directive cadre sur l’eau, ainsi que des directives dites « oiseaux » et « habitats ». La Commission partageant l’analyse d’une potentielle violation du droit communautaire, elle a annoncé avoir lancé la procédure précontentieuse dite « EU Pilot ». La France dispose de dix semaines pour répondre aux interrogations de la Commission européenne.

Encore une voie de recours que le président PS des Pays de la Loire avait oubliée dans ses tonitruantes déclarations à la presse.

 

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Conseiller municipal de Soisy-sous-Montmorency
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