Échos du conseil municipal du 26 mai 2016

Pas d’événement saillant à ce conseil municipal du 26 mai qui est dans la continuité des précédents. Les socialistes de Soisy pour Tous ont bataillé pendant une heure sur des modifications mineures du règlement intérieur du conseil municipal. Si j’ai apporté mon soutien à leur demande qu’un conseiller municipal minoritaire puisse faire inscrire une question à l’ordre du jour, le reste n’était que pinaillages difficilement compréhensibles.

Les modifications apportées aux plans du futur espace culturel ont été validées à l’unanimité par le conseil. La principale nouvelle information est qu’il est prévu de créer un café-bar faisant de la restauration rapide à proximité, sur l’emplacement de l’actuelle miroiterie, ce qui paraît judicieux.

Le conseil s’est également inscrit dans la mode actuelle d’installer des ruches municipales, par convention avec un apiculteur. C’est évidemment une excellente chose, ne serait-ce que du point de vue pédagogique. Mais il conviendrait aussi que, dans le même temps, il ne soit pas continué à autoriser l’épandage des produits néonicotinoïdes tueurs d’abeilles. Or, sur les cinq sénateurs du Val-d’Oise, seul Hugues Portelli a voté pour l’interdiction, l’abstention des trois sénateurs « de gauche » étant particulièrement pitoyable.

Et, en fin de conseil, nous avons appris que les socialistes locaux avaient engagé depuis le début du mandat neuf procédures en contentieux contre la Ville. Ça donne toujours du travail aux avocats…

Les limites du débat public sur Europacity

La loi de 1995 instituant la Commission nationale du débat public (CNDP) a été incontestablement un progrès démocratique puisqu’elle a permis que les grands projets d’aménagement ne se négocient plus discrètement entre élus déconnectés et promoteurs intéressés mais soient débattus au grand jour. De plus, la loi de 2002 relative à la démocratie de proximité garantissant l’indépendance de la Commission est appliquée et il n’y a pas lieu de mettre en cause la neutralité des membres qui animent, du 15 mars au 30 juin, le débat public sur le projet Europacity porté par le groupe Auchan.

Toutefois, on ne peut pas dire que tous les participants soient à égalité dans ce débat : si, effectivement, n’importe quel citoyen lambda peut s’exprimer lors des réunions publiques et lors des ateliers thématiques, tout le monde ne bénéficie pas des mêmes conditions. Exemple avec l’atelier sur « l’offre culturelle et de loisirs et l’attractivité touristique » qui s’est tenu le 11 mai à Villiers-le-Bel : il y a les « experts » qui sont face à la salle, qui utilisent l’écran pour passer leurs diapositives et qui disposent jusqu’à 20 minutes, et il y a le public dans la la salle qui a droit à 1 minute pour poser une question ou 3 minutes pour faire une intervention.

Cette inégalité entre « experts » et public ne serait pas gênante si la parole des experts était réellement neutre. Or, si l’on peut considérer que c’était le cas de l’intervention du directeur de l’Observatoire des politiques culturelles, ce ne fut plus vrai pour les suivants. Après la présentation, logiquement sous son meilleur jour, par le maître d’ouvrage de son projet, les interventions du représentant de la Réunion des musées nationaux et de celle d’Universciences — qui ont noué des « partenariats » avec le maître d’ouvrage mais ne seront pas forcément opérateurs — visaient à montrer tout l’intérêt du projet. Encore plus avec les interventions d’un membre du conseil scientifique de l’Atelier international du Grand Paris et d’un de ses partenaires qui avançaient des données et des chiffres complètement invérifiables pour arriver à la conclusion que le projet d’Immochan était vraiment une bonne chose pour le  tourisme.

La vraie égalité de traitement, ce serait que les opposants à Europacity puissent disposer des mêmes conditions d’exposé de leurs arguments avec appel à des experts et projection de documents audiovisuels. Tout en sachant que, si cela pourrait avoir un effet sur les citoyens venus de bonne foi s’informer, cela n’aurait guère d’influence sur le maître d’ouvrage qui reste libre de sa décision…